L’obligation des pneus neige en France est un sujet important pour garantir la sécurité des automobilistes lors de la saison hivernale. Cet article explique les dates clés et les réglementations en vigueur pour l’année 2024.
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Les dates clés de l’obligation des pneus neige en France
Sommaire
La loi Montagne II a introduit de nouvelles obligations concernant l’usage de pneus neige ou d’équipements antidérapants dans certaines zones montagneuses de France. Voici les dates clés à retenir pour bien comprendre et respecter cette réglementation.
Période d’application annuelle
Chaque année, l’obligation d’équiper son véhicule de pneus neige ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans son coffre s’applique du 1er novembre au 31 mars. Cette période hivernale a été définie pour couvrir les mois où les risques de chutes de neige et de présence de verglas sont les plus élevés en montagne.
Définition des zones concernées
Les préfets de 48 départements situés dans des massifs montagneux comme les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, le Jura ou les Vosges établissent chaque année la liste des communes où s’applique l’obligation d’équipements hivernaux. Cette liste peut donc évoluer d’une année à l’autre en fonction des conditions locales et des retours d’expérience.
Cas de la saison 2023-2024
Pour l’hiver 2023-2024, qui s’étend donc du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, la liste des communes concernées n’a pas encore été publiée. Il faudra attendre la publication de l’information officielle par les préfectures pour connaître les zones précises d’application. Les automobilistes circulant en montagne devront donc rester vigilants.
Période de tolérance
Bien que la loi soit entrée en vigueur depuis 2021, le gouvernement a décidé d’appliquer une certaine tolérance pendant encore quelques hivers. Ainsi, pour la saison 2023-2024, aucune sanction ne sera appliquée aux automobilistes en infraction, afin de leur laisser le temps de s’adapter progressivement à cette nouvelle réglementation.
Les forces de l’ordre axeront donc leurs contrôles sur la pédagogie et la sensibilisation, plutôt que sur la verbalisation systématique. L’objectif reste malgré tout d’inciter un maximum d’usagers à s’équiper de manière adéquate pour leur sécurité et celle des autres.
Les équipements obligatoires et les sanctions prévues
La loi Montagne II impose des obligations strictes en matière d’équipements hivernaux pour les véhicules circulant dans certaines zones montagneuses de France. Il est essentiel de bien comprendre ces obligations et les sanctions encourues en cas de non-respect pour assurer votre sécurité et éviter les amendes.
Les équipements obligatoires
Du 1er novembre au 31 mars, tous les véhicules circulant dans les communes concernées par la loi Montagne II doivent être équipés soit de quatre pneus hiver, soit détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre. Cette obligation s’applique aux véhicules légers, utilitaires, camping-cars, poids-lourds et autocars.
Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus hiver acceptés sont ceux marqués « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) ou au minimum « M+S » (Mud and Snow). À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus marqués « 3PMSF » seront considérés comme des pneus hiver valables.
Signalisation des zones d’obligation
Des panneaux de signalisation spécifiques indiquent les entrées et sorties des zones où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique :
- Le panneau B58 signale l’entrée d’une zone où les équipements hivernaux sont obligatoires. Il est rectangulaire à fond blanc avec une bordure rouge.
- Le panneau B59 indique la fin de la zone d’obligation. Il est identique au B58 avec une barre diagonale noire.
Les sanctions prévues
Le non-respect de l’obligation d’équipement en pneus hiver ou en dispositifs antidérapants amovibles est passible d’une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135€. Cette infraction n’entraîne cependant pas de retrait de points sur le permis de conduire. En fonction des circonstances, l’amende peut être accompagnée de l’immobilisation du véhicule.
Néanmoins, dans un esprit de tolérance et pour laisser le temps aux automobilistes de s’adapter, aucune sanction ne sera appliquée pendant la saison hivernale 2023-2024. Les forces de l’ordre privilégieront la pédagogie et la sensibilisation.
À noter que les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés par ces obligations, car ils sont déjà adaptés aux conditions hivernales les plus extrêmes.
L’essentiel à retenir sur l’obligation des pneus neige en 2024
L’obligation des pneus neige en France pour 2024 vise à renforcer la sécurité routière en période hivernale. Bien que la saison 2023-2024 soit une période de tolérance, il est recommandé de s’équiper dès maintenant pour être en conformité avec la nouvelle réglementation qui s’appliquera pleinement à partir du 1er novembre 2024. Les automobilistes doivent rester vigilants et s’informer auprès des autorités locales pour connaître les zones concernées par cette obligation.
Questions en rapport avec le sujet
Quand les pneus neige sont obligatoires ?
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1 er novembre 2023 au 31 mars 2024, dans certaines zones montagneuses.
Est-ce que 2 pneus 4 saisons suffisent pour la loi Montagne ?
La loi Montagne impose d’installer 4 pneus 4 saisons ou 4 pneus hiver sur son véhicule pour être en règle. Cela est valable pour tous types de véhicules : les voitures, les autobus ou encore les poids lourds. En effet, si vous montez 2 pneus 4 saisons et 2 pneus été sur votre voiture, vous ferez face à un déséquilibre.
Est-ce que les pneus neige sont obligatoires en 2024 ?
Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du « symbole alpin » et de l’un des marquages M+S, M.S ou M&S. Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués M+S seront tolérés.
Quels sont les 48 départements concernés par la loi Montagne 2 ?
Voici la liste des 48 départements concernés par la Loi Montagne 2 : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Cantal, le Doubs, la Drôme, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Alpes, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, les Hautes-Pyrénées, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, la Corse-du-Sud, le Rhône, le Savoie, la Haute-Corse, la Saône-et-Loire, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Haute-Vienne, la Vienne, les Vosges, la Savoie